Télétravail : de nouvelles dérogations

Le décret n°2021-1725 du 21 décembre 2021 transpose les dispositions de l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique. Elles concernent les quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants.

Le décret du 11 février 2016 prévoit que la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. Désormais, il peut être dérogé à ces dispositions dans les cas suivants :

• Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l’état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail (cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail) ;
• À la demande des femmes enceintes ;
• À la demande des agents éligibles au congé de proche aidant pour une durée de trois mois maximum, renouvelable ;
• Lorsqu’une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

Les femmes enceintes qui bénéficient d’une dérogation accordée en application du 1° de l’article 4 du décret du 11 février 2016 dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de ce nouveau décret sont regardées comme bénéficiaires de la dérogation prévue au 2° de cet article, dans sa nouvelle rédaction.