Handicap : Évolution du dispositif expérimental de titularisation des BOETH après un contrat d’apprentissage
Publié le 15 janvier 2025 Actualités générales
Pour mémoire, l’article 91 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (modifié par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020) expérimente, jusqu’au 6 août 2025, la possibilité de titulariser dans un cadre d’emplois les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) à l’issue d’un contrat d’apprentissage.
Le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 définit...
