Contact
s’abonner à la newsletter

Gestion des archives

La loi du 26 janvier 1984 a confié aux Centres de Gestion des missions obligatoires, auxquelles s’ajoutent des missions facultatives instaurées par son Conseil d’administration. Au titre de ces missions facultatives figure le dispositif d’assistance aux collectivités territoriales dans la gestion de leurs archives.

C'est ainsi qu'un service d'archivistes itinérants a été créé en mars 2006 au sein du Centre de Gestion de la Vienne suite à la signature d'une convention avec le Conseil Général de la Vienne (les Archives Départementales) et la délégation régionale du CNFPT.

Les missions du service

Le service d'archivistes itinérants du Centre de gestion s'engage à assurer, pour la collectivité ou l'établissement, les missions suivantes :

  • Estimation des travaux à réaliser, rédaction d’un diagnostic et propositions financières
  • Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation
  • Préparation des éliminations et rédaction des bordereaux d’élimination pour visa
  • Rédaction d’instruments de recherche informatisés
  • Rédaction et mise en place d’une procédure ou charte d’archivage
  • Rédaction d’un tableau de gestion des archives
  • Organisation des locaux d’archives
  • Sensibilisation du personnel de la collectivité à l’utilisation des outils de gestion des archives
  • Conseil pour le conditionnement matériel ou la restauration de documents
  • Conseil et organisation de la communication des archives au public interne ou externe
  • Conseil pour la construction et l'aménagement de locaux d'archives
  • Rédaction d’un rapport d’intervention

Vous pouvez utilement vous référer aux documents ci-dessous.

Protocole d'intervention du CDG

Le protocole d'intervention entre la collectivité ou l'établissement public et le service d'archivites itinérants du Centre de Gestion de la Vienne est le suivant :

  • délibération de la collectivité pour l'adhésion au service
  • signature par la collectivité de la convention d’adhésion au service d'archivites itinérants
  • rendez-vous pour effectuer l’état des lieux et estimer les travaux à réaliser rédaction du diagnostic et de la proposition financière et transmission aux Archives départementales pour avis
  • transmission de la proposition financière et du diagnostic à la collectivité territoriale
  • acceptation et signature de la proposition financière et retour au Centre de gestion de la Vienne
  • programmation de l’intervention intervention de l’archiviste dans les locaux de la collectivité territoriale rédaction sur site du rapport d’intervention (transmis pour avis aux Archives départementales) et facturation.

A toutes fins utiles, les différents types de convention du service d'archivites itinérants du Centre de gestion de la Vienne peuvent être téléchargées.

Contact

Service Conseil en archivage
archiviste@cdg86.fr

Fichiers en téléchargement