Surveillance médicale des agents

• Pour les agents publics fonctionnaires ou contractuels : 
  • agents majeurs : dans les deux mois après la prise de poste
  • agents mineurs : avant la prise de poste 

• Pour les agents contractuels de droit privé : 
  • agents majeurs : durant la période d'essai
  • agents mineurs : avant la prise de poste 

• Pour les agents publics fonctionnaires ou contractuels : 
  • Visite effectuée tous les deux ans
  • Surveillance Médicale Particulière fixée par le médecin de prévention 

• Pour les agents contractuels de droit privé : 
  • Visite effectuée tous les cinq ans
  • Suivi Individuel Renforcé : tous les deux ans
  • Suivi Individuel Adapté : dans un délai de trois ans 

• Pour les agents publics fonctionnaires ou contractuels : 
  • Visite non prévues par les textes néanmoins réalisable à la demande de l'agent ou de la collectivité avec son autorisation.

• Pour les agents contractuels de droit privé : 
  • Visite effectuée dans les huit jours à compter de la date de reprise.

Les agents peuvent bénéficier d'une visite médicale à leur demande, par ailleurs, celle-ci peut être confidentielle.

L'employeur peut demander une visite pour un agent, celle-ci s'impose à l'agent dans les cas suivants :

• Informer l'agent sur la démarche engagée
• Un écrit de l'employeur au médecin de prévention expliquant de façon factuelle les raisons de sa demande

Les agents ayant été exposé à des produits cancérogènes, mutagènes, toxiques au cours de leur activité professionnelle doivent bénéficier d'une consultation avant leur départ à la retraite.