Aide à la décision stratégique

Qu'est-ce que c'est ?

Un projet d’administration consiste à décliner opérationnellement les orientations de l’exécutif. Il se traduit par l’élaboration d’un document de référence décrivant les actions et les projets que l’administration devra mener d’ici la fin du mandat pour mettre en œuvre le projet politique et les conditions d’organisation que l’administration devra réunir pour y parvenir. Il définit les axes de travail transversaux nécessaires à mettre en place.

Quels objectifs ?

L’objectif principal de cette démarche est de pouvoir se doter d’un outil permettant de lier les orientations politiques des éluss, issues en partie du projet de mandat, et les projets de services publics tout en valorisant l’existant.

Ce projet d'administration à également de renforcer le dialogue sociale, nécessaire pour fédérer les agents autour de valeurs communes, co-construites sur la base d'une démarche concertée avec l'ensemble des acteurs de la collectivité. Il s'agt d'une volonté de portage commun de ce qui constituera, le socle commun de l'ensemble des services.
Par le biais de cette communication transversale, ce projet doit donner du sens au travail, et rechercher une plus grande visibilité aux actions menées par la collectivité. Ainsi, chaque acteur dispose de repère lui permettant d'exercer son rôle avec clarté.

Par ailleurs, ce projet doit également avoir comme visée l'amélioration continue du fonctionnement de l'administration et donc tendre vers une amélioration de l'efficacité du service public aux usagers.

Enfin, il est a noter que, malgré la mouvence imposée par les mutations de la fonctions publique territoriale, ce projet a pour prétention d'offrir une administration pérenne au service de politiques qui changent. 

Qu'est-ce que c'est ?

Issue de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les Lignes Directrices de Gestion (LDG) constitue un outil de gestion RH de référence des collectivités et établissements publics. Elles ont pour ambition de définir les grandes orientations en matière de pilotage pluriannuelle des ressources humaines et de valorisation des parcours professionnels.

D'une durée maximale de 6 ans, durée d'un mandat, l'élaboration de ces LDG est une démarche obligatoire pour les collectivités car elles ont pour objectif d'encadrer toutes décisions en matière de ressources humaines, et de garantir ainsi, l'égalité de traitement. Il est à noter que les LDG n'ont pas de durée minimale, et peuvent être révisées à tout moment, sur avis du Comité Social Territorial (CST). En outre, chaque mise à jour annuel devra faire l'objet d'un bilan annuel, sur la base des décisions indivuelles prises et en prenant compte des données issues du rapport social unique (RSU). Ce bilan devra également être présenté au CST. Enfin, par soucis de transparence, les agents devront avoir accès à ces LDG par voie numérique ou par tout autre moyen.
 

Quels objectifs ?

Les LDG poursuivent deux grands objectifs :

•  Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois, Effectifs et Compétences (GPEEC). Elles doivent définir les objectifs et les enjeux en matière de politique RH à conduire en tenant compte des politiques publiques en place et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences ;
   
• Fixer les orientations générales en matièere de promotion et de valorisation des parcours. Elles fixent :
  - d'une part, les orientations et critères à prndre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d'emplois ;
  - d'autre part, les mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.
  
  Le Président du Centre de Gestion a établi les LDG en matière de Promotion Interne par arrêté du 28 décembre 2020, après avoir mené la procédure de consultation des collectivités et établissements obligatoirement affiliés employant au moins cinquante agents effectuée conformément à l’article 16 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.