Retraite
Les employeurs territoritaux sont responsables des dossiers de retraite des fonctionnaires relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Le service gestionaire de la CNRACL est la Caisse des dépôts.
La caisse des dépôts s'appuie sur les Centres de Gestion sur le fondement de conventions de partenariat pour accompagner les employeurs territoriaux dans la gestion des retraites de leurs agents titulaires affiliés à la CNRACL.
La CNRACL est un établissement public placé sous l’autorité et le contrôle d’un Conseil d’Administration, composé de représentants d’agents en activité, de retraités et d’employeurs. Ses services sont implantés à Bordeaux à la Caisse des Dépôts et Consignations qui en assure la gestion.
La CNRACL est un régime spécial distinct du régime général de la Sécurité Sociale :
- régime complet de retraite par répartition,
- de couverture sociale en matière de maladie, accident du travail et d’invalidité.
Dans le cadre du partenariat privilégié avec la Caisse des Dépôts, les agents du service Carrière et Rémunération interviennent pour faciliter les relations entre les communes, les établissements publics et la CNRACL afin de réaliser ou contrôler la gestion des dossiers pour les collectivités. Elles assurent pour toutes les collectivités affiliées l’information sur la réglementation CNRACL.
À noter : Les fonctionnaires territoriaux effectuant une durée de travail hebdomadaire inférieure à 28 heures cotisent au régime général de la Sécurité Sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, comme les agents contractuels de droit public. Pour préparer leurs retraites, ils doivent contacter la CARSAT et le CICAS (Centre d'Information, Conseil et Accueil des Salariés).
Accompagnement du CDG
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Convention de réalisation
L'employeur confie la réalisation complète des dossiers dématérialisés au Centre de Gestion, tout en conservant les étapes de validation.
L'employeur réalise les dossiers non dématérialisés et les transmet au Centre de Gestion pout contrôle.
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Convention de contrôle
L'employeur réalise les dossiers dématérialisés et non dématérialisés, et les transmet au Centre de Gestion pour contrôle.
Si vous conventionnez avec le Centre de Gestion, le Service Carrière et Rémunération vous accompagne pour le suivi des dossiers retraite CNRACL :
- Réalisation ou contrôle de vos dossiers retraite
- Immatriculation (dématérialisée)
- Affiliation (dématérialisée)
- Retraite "normale" (à l’âge légal) / anticipée (invalidité, carrière longue, catégorie active, fonctionnaire handicapé…) (dossiers dématérialisés)
- Demande d’avis préalable
- Demande de régularisation de services (dossier papier)
- Validation des services de non titulaire (dossier papier)
- Rétablissement au régime général et à l'Ircantec (RTB) (dossier papier)
- Etude de retraite : droits acquis, estimation de pension à un an de la date de départ
- Droit à l’information : réalisation de la saisie des données dématérialisées (historiques de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL.
Contact
Service carrière et rémunération
Sophie LEBEAU - Gestionnaire retraite
Nathalie SICOT - Correspondante retraite
retraites@cdg86.fr
Tél. 05.49.49.12.10