Apprenti et contrat aidé

En tant qu'employeur public, le contrat d'apprentissage est une véritable opportunité pour :

• Anticiper des départs à la retraite
• Participer à l'insertion et/ou la reconversion professionnelle
• Envisager un nouveau mode de recrutement et fidéliser les agents.

Les apprentis, quant à eux, acquièrent de l'expérience professionnelle tout en préparant un diplôme. L'apprentissage est un vrai atout d'accès à l'emploi, d'autant plus dans la Fonction Publique Territoriale, qui est composée d'une diversité de métiers nécessitant des connaissances et compétences spécifiques.

Les étapes à réaliser pour 2025 pour l'employeur : 

• Participer au recensement des projets en apprentissage du CNFPT du 20 janvier au 21 mars 2025
• Retour du CNFPT sur l'allocation allouée en avril 2025
• Lancement du processus de recrutement
• Candidat-e identifié-e faites votre demande d'APF auprès du CNFPT dans les 3 mois précédents le début de contrat
• Faites vous accompagner par le CDG dans chaque étape de votre projet 

Zoom sur l'apprentissage dans la Fonction Publique Territoriale : les employeurs publics affiliés au CDG86 

Financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT pour 2025

• Ouverture de la Campagne Apprentissage du CNFPT du 20 janvier au 21 mars 2025. Les employeurs doivent obligatoirement compléter leurs intentions de recrutement pour 2025 via la rubrique Apprentissage sous IEL https://inscription.cnfpt.fr/?gl=NjliOGJkMzI. 
• Le CNFPT a établit une liste de 37 métiers considérés en tension qui seront prioritairement financés, liste consultable https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/standalone/1736344306/referentiel-2025-niveaux-prise-charge-apprentis.pdf?
• Le CNFPT finance la formation de l’apprenti à hauteur de 100 %, dans le cadre de montants maximaux indiqués dans la liste ci-dessus. Ces montants maximaux valent 12 mois de formation et sont à proratiser en fonction de la durée du contrat en apprentissage.

Si le CFA facture au-delà du plafond défini par le CNFPT, alors la part restante est facturée par le CFA à la collectivité.

• Un convention de formation en plus du CERFA (réalisé via la plateforme Celia) définit notamment le coût global de la formation.
• A noter que les frais annexes des apprentis (hébergement, restauration, frais de déplacement, premier équipement, mobilité européenne, …) ne sont pas pris en charge par le CNFPT, ni par l'employeur sauf accord donné.

Majoration de la cotisation CNFPT

Depuis le 1er janvier 2023, le taux de la « contribution apprentissage » est fixé à 0,1 % de la masse salariale par le Conseil d'administration du CNFPT (dans la limite d'un plafond ne pouvant excéder 0,1 % - article 122 de la loi de finances pour 2022).

En savoir plus sur la rémunération des apprentis 

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) conclu dans le secteur non marchand. 

Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours.

Publics éligibles :

L'éligibilité des publics à un contrat initial s'appuie sur un diagnostic global réalisé par le prescripteur afin de s'assurer qu'il s'agit de la réponse la plus adaptée aux besoins de la personne. 

Montant des aides de l'Etat : 

Source : arrêté préfectoral modificatif du 1er avril 2024

Les renouvellements ne sont pas prioritaires ni automatiques mais conditionnés à l'évaluation, par le prescripteur, de leur utilité pour le bénéficiaire et autorisés sous réserve du respect des engagements de l'employeur.

=> Une cellule opérationnelle PEC animée par la Direction Départementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDEETS) se réunie chaque mois pour étudier les dossiers.
Le CDG86 y participe.