Apprenti et contrat aidé

Les employeurs territoriaux peuvent recourir à des contrats de droit privé prévu par la loi en vue de favoriser l'accès à l'emploi, la montée en compétences ou la qualification des personnes éligibles.

Les contrats concernés :

- Les contrats aidés

- Les contrats d'apprentissage

Les thématiques

En tant qu'employeur public, le contrat d'apprentissage est une véritable opportunité pour :

  • Anticiper des départs à la retraite
  • Participer à l'insertion et/ou la reconversion professionnelle
  • Envisager un nouveau mode de recrutement et fidéliser les agents.

Les apprentis, quant à eux, acquièrent de l'expérience professionnelle tout en préparant un diplôme. L'apprentissage est un vrai atout d'accès à l'emploi, d'autant plus dans la Fonction Publique Territoriale, qui est composée d'une diversité de métiers nécessitant des connaissances et compétences spécifiques.

Les étapes à réaliser pour 2025 pour l'employeur : 

  • Participer au recensement des projets en apprentissage du CNFPT du 20 janvier au 21 mars 2025
  • Retour du CNFPT sur l'allocation allouée en avril 2025
  • Lancement du processus de recrutement
  • Candidat-e identifié-e faites votre demande d'APF auprès du CNFPT dans les 3 mois précédents le début de contrat
  • Faites vous accompagner par le CDG dans chaque étape de votre projet 

Zoom sur l'apprentissage dans la Fonction Publique Territoriale : les employeurs publics affiliés au CDG86 

Financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT pour 2025

Si le CFA facture au-delà du plafond défini par le CNFPT, alors la part restante est facturée par le CFA à la collectivité.

  • Un convention de formation en plus du CERFA (réalisé via la plateforme Celia) définit notamment le coût global de la formation.
  • A noter que les frais annexes des apprentis (hébergement, restauration, frais de déplacement, premier équipement, mobilité européenne, …) ne sont pas pris en charge par le CNFPT, ni par l'employeur sauf accord donné.

Majoration de la cotisation CNFPT

Depuis le 1er janvier 2023, le taux de la « contribution apprentissage » est fixé à 0,1 % de la masse salariale par le Conseil d'administration du CNFPT (dans la limite d'un plafond ne pouvant excéder 0,1 % - article 122 de la loi de finances pour 2022).

En savoir plus sur la rémunération des apprentis 

 

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) conclu dans le secteur non marchand. 

Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours.

Publics éligibles :

L'éligibilité des publics à un contrat initial s'appuie sur un diagnostic global réalisé par le prescripteur afin de s'assurer qu'il s'agit de la réponse la plus adaptée aux besoins de la personne. 

Montant des aides de l'Etat : 

Publics

Taux de prise en charge

Durée hebdomadaire de la prise en charge

Durée en mois de la prise en charge

1. Personne allocataire du RSA socle en contrat non cofinancé par le Conseil départemental

2. Personne en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi

3. Personne de plus de 50 ans

 

 

 

35%

 

 

21 H

 

Convention initiale

6 mois

 

Renouvellement

3 mois

 

 

Personne allocataire du RSA socle en contrat cofinancé par le Conseil Départemental

 

 

 

 

40%

 

Convention initiale

6 mois

 

Renouvellement :

 Selon les CAOM

 

Source : arrêté préfectoral modificatif du 24 mars 2025

Les renouvellements ne sont pas prioritaires ni automatiques mais conditionnés à l'évaluation, par le prescripteur, de leur utilité pour le bénéficiaire et autorisés sous réserve du respect des engagements de l'employeur.

=> Une cellule opérationnelle Dispositif Insertion Professionnelle animée par la Direction Départementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDEETS) se réunie  pour étudier les dossiers.
Le CDG86 y participe.

Le CDG86 vous accompagne tout au long du processus

Recruter un apprenti n'a jamais été aussi facile !

Contacts

Service Emploi et Parcours Professionnels

Adeline TESSEREAU 
apprentissage@cdg86.fr