Apprenti et contrat aidé
Les employeurs territoriaux peuvent recourir à des contrats de droit privé prévu par la loi en vue de favoriser l'accès à l'emploi, la montée en compétences ou la qualification des personnes éligibles.
Les contrats concernés :
- Les contrats aidés
- Les contrats d'apprentissage
Les thématiques
En tant qu'employeur public, le contrat d'apprentissage est une véritable opportunité pour :
- Anticiper des départs à la retraite
- Participer à l'insertion et/ou la reconversion professionnelle
- Envisager un nouveau mode de recrutement et fidéliser les agents.
Les apprentis, quant à eux, acquièrent de l'expérience professionnelle tout en préparant un diplôme. L'apprentissage est un vrai atout d'accès à l'emploi, d'autant plus dans la Fonction Publique Territoriale, qui est composée d'une diversité de métiers nécessitant des connaissances et compétences spécifiques.
Zoom sur l'apprentissage dans la Fonction Publique Territoriale : les employeurs publics affiliés au CDG86
Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) conclu dans le secteur non marchand.
Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours.
Publics éligibles :
L'éligibilité des publics à un contrat initial s'appuie sur un diagnostic global réalisé par le prescripteur afin de s'assurer qu'il s'agit de la réponse la plus adaptée aux besoins de la personne.
Montant des aides de l'Etat :
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Publics |
Taux de prise en charge |
Durée hebdomadaire de la prise en charge |
Durée en mois à l’aide à l’insertion |
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Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi
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30% |
20 H à 26 H |
Convention initiale 9 à 12 mois
Renouvellement : 6 mois maximum |
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1) Personne allocataire du RSA socle en contrat cofinancé par le Conseil Départemental 2) Personne en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi 3) Demandeur d’emploi de longue durée ayant 12 mois d’inscription en cat A au cours des 15 derniers mois 4) Personne de plus de 50 ans 5) Personne résidant en quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR)
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50% |
Convention initiale 9 à 12mois
Renouvellement : 1) Selon CAOM 2) 3) 4) 5) 6 mois maximum |
Source : arrêté préfectoral modificatif du 1er avril 2024
Les renouvellements ne sont pas prioritaires ni automatiques mais conditionnés à l'évaluation, par le prescripteur, de leur utilité pour le bénéficiaire et autorisés sous réserve du respect des engagements de l'employeur.
=> Une cellule opérationnelle PEC animée par la Direction Départementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDEETS) se réunie chaque mois pour étudier les dossiers.
Le CDG86 y participe.
Le CDG86 vous accompagne tout au long du processus
Recruter un apprenti n'a jamais été aussi facile !
Contacts
Service Emploi et Parcours Professionnels
Adeline TESSEREAU et Aurélie CHAUVEAU
apprentissage@cdg86.fr