Intérimaire

Pour bénéficier de cette mission, il suffit de :

• Prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à signer la convention d'adhésion 
• Signer la convention
• Transmettre la convention signée et la délibération au CDG86

Les conditions tarifaires ont été fixées par délibération du Conseil d'Administration : 

• Structures affiliées au CDG86 : 6 % des salaires bruts versés à l'agent mis à disposition
• Structures non affiliées au CDG86 : 7 % des salaires bruts versés mis à disposition
• Recherche de profils sans contrat de mise à disposition : 250 €  
• Transmission d'état d'heures après le 5 du mois : 75 €

Sur demande des structures adhérentes, le CDG86 met à disposition des agents territoriaux pour :
1° Remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles ;
2° Effectuer des missions temporaires ;
3° Pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ;
4° Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet. 

Recherche de profils

Le CDG86 dispose d'un vivier de candidats et fort de divers partenariats, notamment avec Pôle Emploi et Cap Emploi, il vous aidera à déterminer vos besoins et veillera à vous proposer le profil le plus adapté à votre demande.
=> Saisir d'une demande de recherche de profils

Demande de contrat

Une fois le candidat trouvé, vous devez saisir une demande de contrat via le portail net-remplacement. En fonction des situations, votre demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

• Copie de sa carte nationale d’identité (pour les célibataires sans enfant)
• Copie du livret de famille (si enfants)
• Copie du jugement de divorce
• Attestation supplément familial de traitement de l’employeur du conjoint
• Certificat de scolarité pour les enfants de 16 ans et plus
• Copie de l’attestation de la carte vitale
• Copie de la carte de séjour
• Titres et diplômes (pour les mises à disposition d’agents de catégories A ou B)
• Relevé d’identité bancaire
• Si l'agent est reconnu en qualité de travailleur handicapé (RQTH) : Décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne Handicapée.

=> Guide utilisateur Net Remplacement 

Rémunération des agents mis à disposition : 

La structure d'accueil doit transmettre avant le 5 de chaque mois un état des heures effectuées par l'agent pour qu'il puisse être rémunéré. Ce délai doit être impérativement respecté pour ne pas bloquer la réalisation des paies. Toute production d'état d'heures en dehors de cette période pourra entraîner une facturation forfaitaire de 75 €.

Les agents mis à disposition sont payés soit en mois en cours, soit en mois décalé.

Pour en savoir plus sur les éléments de rémunération des agents intérimaires, consultez la page dédiée : paie intérimaire.