Action sociale

Tous les agents publics peuvent être bénéficiaires de l'action sociale : 

• Les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
• Les agents contractuels en CDD et CDI,
• Les agents de droit privé (contrats aidés, apprentis),
• Les familles des agents.

Il est interdit d'opérer des distinctions entre les agents qui seraient fondées sur l'emploi (statut de fonctionnaire/contractuel/droit privé), le grade (catégorie hiérarchique par exemple) ou la manière de servir (résultats professionnels, comportement, sanctions disciplinaires…) 

Chaque collectivité territoriale détermine librement le type, le montant et les modalités de mise en œuvre des prestations d'action sociale qu'elle souhaite instituer.

À titre indicatif et non exhaustif, les prestations d'action sociale peuvent concerner les domaines suivants :

• Enfants : CESU garde d'enfant, participation financière aux centres de loisirs, aux colonies de vacances, allocation pour un enfant en situation de handicap...
• Loisirs et vacances : chèques vacances, participation financière aux voyages, aux activités sportives...
• Restauration : mise en place de titres(restaurant lorsque l(employeur ne dispose pas d'un dispositif de restauration collective
• Famille : décès, naissance ou adoption, mariage ou PACS de l'agent...

En cours de création

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