Télétravail : allocation forfaitaire possible dès le 1er septembre

Le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 crée un forfait télétravail dans la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de l’indemnisation est subordonnée à l'adoption d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité, après avis du Comité Technique compétent. 

Les agents publics bénéficient du forfait télétravail sous réserve d'exercer leurs missions en télétravail dans les conditions prévues par le décret n°2016-151 du 11 février 2016 (en dehors du télétravail dans le cadre de la COVID-19).  Cette allocation forfaitaire peut également être versée aux apprentis si la délibération le prévoit. 

Le montant journalier du forfait ainsi que son plafond sont fixés par l'arrêté du 26 août 2021, soit 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an. Il est versé selon une périodicité trimestrielle. 

Le forfait est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente. Le cas échéant, il peut faire l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante. 

Le décret prévoit que le premier versement du forfait télétravail pour les journées de télétravail effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022.