SEGUR 2 : évolution des carrières de la filière médico-sociale
Publié le 26 janvier 2022 Actualités générales
Dans le cadre de la mise en application des Accords du SEGUR, 7 décrets en Conseil d’Etat ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2021.
Certains cadres d’emplois de la catégorie A
- Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale,
- Décret n°2021-1880 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Sont concernés :
- Les infirmiers territoriaux en soins généraux,
- Les puéricultrices territoriales,
- Les cadres territoriaux de santé paramédicaux,
- Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels,
- Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
- Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux,
- Les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux,
Ces décrets procèdent à une revalorisation de ces cadres d'emplois, notamment en fusionnant les deux classes du premier grade et en faisant bénéficier les fonctionnaires de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d’emplois A-type.
Cadres d’emplois « en voie d’extinction » des catégories A et B de la filière médico-sociale
- Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statut particuliers de cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale,
- Décret n°2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Sont concernés :
- Les infirmiers territoriaux,
- Les puéricultrices territoriales et les puéricultrices cadres territoriaux de santé,
- Les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.
Ces deux décrets appliquent à ces cadres d’emplois une revalorisation de carrière correspondant à ce qui existe dans la fonction publique hospitalière, ainsi qu‘une revalorisation des grilles indiciaires.
Certains cadres d’emplois de la catégorie C de la filière médico-sociale
- Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux,
- Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
- Décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale.
Les agents relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux bénéficient d’un reclassement dans un nouveau cadre d’emplois de catégorie B. Ainsi, le décret n°92-865 du 28 aout 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est abrogé.
Pour les auxiliaires de soins, seuls les agents relevant de la spécialité « aide-soignant » sont concernés et donc reclassé en catégorie B dans le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux.
Les agents des autres spécialités bénéficieront des reclassements et revalorisations prévus pour les agents de catégorie C tels que prévus par le décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021.
Une fois la mise à jour du logiciel effectuée (1er trimestre 2022), le Centre de Gestion transmettra aux collectivités, les modèles d'arrêtés de revalorisation indiciaire et de reclassement.
Contact : conseil-carriere@cdg86.fr