RIFSEEP : Majoration possible pour les agents mobilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP)

Le décret n°2024-581 du 21 juin 2024 ainsi qu’un arrêté ministériel du 21 juin 2024 prévoient un relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir des agents de la Fonction publique d’Etat.

Plus particulièrement, l’article 2 de l’arrêté du 21 juin 2024 organise une majoration à hauteur de 1 500 euros du complément indiciaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

Cette majoration a vocation à s’appliquer aux agents de la Fonction publique d’Etat « directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux ».

Pour mémoire, le CIA est une composante obligatoire du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

En application du principe de parité, le versement d'un régime indemnitaire aux fonctionnaires territoriaux est fondé sur les règles d'équivalence entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades des corps de l'Etat, telles qu'elles sont définies par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991.

Par conséquent, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité d’augmenter, à titre exceptionnel pour l’année 2024 et sous réserve de la prise d’une délibération, la part CIA du RIFSEEP dans la limite d’un plafond de 1 500 euros.

À noter : Au même titre que les agents de l’Etat, cette majoration temporaire ne s’applique qu’aux seuls agents territoriaux directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.

Contact : conseil-paie@cdg86.fr