Modification de l'organisation des carrières et des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C
Publié le 07 janvier 2022 Actualités générales
Modification de l'organisation des carrières
Le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et attribue une bonification d'ancienneté.
Aussi, ce décret :
- Modifie le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et la durée de certains de ces échelons,
- Prévoit les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles grilles,
- Attribue une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année,
- Adapte certaines modalités de classement (avancement de grade ou dans un cadre d'empois de la catégorie B).
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des acadres d'emplois de la catégorie B.
Modification des échelles de rémunération
Après la revalorisation du minimum de traitement indiciaire du 1er octobre 2021 et celle du 1er janvier 2022, le décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 prévoit des nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C ont été publiées.
Afin de tenir compte de la nouvelle augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2022, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 343 perçoivent le traitement afférent à l'indice majoré 343 (au lieu de 340). Le traitement de base indiciaire s’établira à 1 607,30 € bruts mensuels pour un temps complet au lieu de 1 593,24 €.
Ce texte opère, à compter du 1er janvier 2022, une revalorisation de l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Il est à noter que les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale et des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées dans les mêmes conditions.
Les services du Centre de Gestion adresseront aux collectivités les modèles d'arrêtés pour l'ensemble des agents concernés, dès la mise à jour du logiciel de gestion des carrières.
Contacts : conseil-paie@cdg86.fr et conseil-carriere@cdg86.fr