Guides de procédure du conseil médical en formation restreinte et en formation plénière

À la suite de la publication du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, retrouvez les informations sur le conseil médical en formation restreinte avec le Guide procédure du conseil médical en formation restreinte, ainsi que le conseil médical en formation plénière avec le Guide du conseil médical en formation plénière.