Dispositif de signalement : adhérez à la mission proposée par le Centre de Gestion

Depuis le 1er mai 2020, toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes au sein sa collectivité ou de son établissement public.

Ce dispositif peut être mis en place en interne à la collectivité, mutualisé avec d’autres collectivités ou établissements, ou confié au Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Vienne propose aux collectivités et établissements publics de gérer pour leur compte ce dispositif. 

• Quels actes sont concernés par le dispositif ?
• Quels sont les agents bénéficiaires ?
• Le dispositif comment ça fonctionne ?
• Quels sont les avantages à conventionner avec le Centre de Gestion ?
• Comment adhérer à cette nouvelle mission ?

Retrouvez toutes les informations dans la plaquette de présentation du service.

Sont également à votre disposition :

• Un support de présentation,
• La convention d'adhésion,
• Un modèle de délibération.

Contact : signalement@cdg86.fr