COVID-19 : nouvelles dispositions

COVID-19 : nouvelles dispositions

Publié le 25 janvier 2022 Actualités générales

COVID-19 : nouvelles dispositions

Actualité COVID-19 au 24 janvier 2022.

Télétravail

Dans une circulaire du 21 janvier 2022 du ministère de transformation et la fonction publiques, il est prévu de prolonger jusqu’au 2 février, l’obligation de 3 jours de télétravail pour les agents de la fonction publique dont les fonctions le permettent, et sous réserve des nécessités de service. Les agents peuvent réaliser 4 jours si cela est possible.

Le retour au régime de droit commun est donc prévu le 2 février 2022.

Passe vaccinal

À compter du 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé par un passe vaccinal pour les mineurs de plus de 16 ans et les adultes.

Le passe sanitaire demeure applicable pour les enfants âgés de 12 à 16 ans, ainsi que pour accéder aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite.

Le passe vaccinal consiste en la présentation de l’un de ces 3 documents :

  • Certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • Certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • Certificat de contre-indication à la vaccination.

Il est exigible dans presque tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire : accès aux bars et restaurants, aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux.

Désormais, seules les personnes vaccinées (âgées de plus de 16 ans) peuvent accéder à ces lieux, événements et services. Un test négatif au Covid-19 (PCR ou antigénique) ne suffit plus.

Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et ont donc l'obligation de se faire vacciner. À défaut de présentation du passe vaccinal, et s’ils ne choisissent pas d'utiliser, avec l'accord de leur employeur, des jours de congés, les agents concernés seront suspendus.

Une dérogation permettant de présenter un certificat de test négatif de moins de 24 heures sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

Toutes les informations dans notre Foire Aux Questions COVID-19. 


Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Décret n°2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Contacts : juridique@cdg86.fr et prevention@cdg86.fr