Augmentation du SMIC et hausse du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023
Publié le 29 décembre 2022 Actualités générales
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Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 relève le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, à cette date, le montant du SMIC brut horaire est majoré de 1,81 % et est porté à 11,27 euros (au lieu de 11,07 euros) soit 1 709,28 euros mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires (contre 1 678,95 euros depuis le 1er août 2022).
Le minimum garanti est désormais établi à 4,01 euros (au lieu de 3,94 euros).
Pour tenir compte de cette hausse du SMIC, par décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 le minimum de traitement dans la Fonction Publique prévu à l’article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 augmente également à compter du 1er janvier 2023
À compter du 1er janvier 2023, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 353 (au lieu de 352) percevront le traitement afférent à l'indice majoré 353, indice brut 385 (au lieu de IM 352, IB 382).
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 712,06 euros bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 707,21 euros).
Cette modification impacte notamment :
- Pour l'échelle C1 : les sept premiers échelons ;
- Pour l'échelle C2 : les trois premiers échelons ;
- Pour le grade d'agent de maitrise : les trois premiers échelons.
Il n'est pas nécessaire de prendre des arrêtés pour les agents titulaires ou des avenants aux contrats pour les agents contractuels.
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