Frais de déplacement : allègement de la procédure

Le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 vise à alléger et simplifier la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacements temporaires avancés par les agents publics en France et à l'étranger.

Il prévoit notamment le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté ministériel.

Il précise également que les pièces justificatives d'hébergement doivent être conservées par l'agent pendant un an et transmises à l'ordonnateur en cas de demande expresse.

Il entre en vigueur au lendemain de sa publication, le 8 juillet 2024.

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