Modèles d'actes
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Modèle de convention - rupture conventionnelle contractuels
Modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique
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Modèle de convention - rupture conventionnelle fonctionnaires
Modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique
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Modèle de courrier - invitation entretien procédure rupture conventionnelle (initiative de l'agent)
Mise à jour 01/2020
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Modèle de courrier - ouverture procédure rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur
mise à jour 01/2020
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Modèle de délibération - autorisation de signature de la convention de rupture conventionnelle
Mise à jour 01/2020