Documentation
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Arrêté de composition du Comité Social Territorial
10/2024
- Arrêté instituant un bureau central de vote électronique
- N°2023_006 Arrêté portant composition de la CAP catégorie A
- N°2023_007 Arrêté portant composition de la CAP catégorie B
- N°2023_008 Arrêté portant composition de la CAP catégorie C
- N°2023_009 Arrêté portant composition de la CCP
- N°2023_065 Arrêté fixant la date des élections des représentants du Comité Social Territorial (CST), ses modalités d'organisation et sa composition