Documentation

Note - L'abandon de poste
Mise à jour 2024
Note - la démission des fonctionnaires territoriaux
Mise à jour 03/02/2023
Note - La rupture conventionnelle
Mise à jour 01/2021
Note - Le décès d'un agent public CNRACL
Mise à jour 05/2024
Note - Le décès d'un agent public IRCANTEC
Mise à jour 2024
Note - Le licenciement des agents contractuels de droit public en cours ou à l'issue de la période d'essai
2024
Note - Licenciement pour inaptitude physique des contractuels
2024
Note - Licenciement pour insuffisance professionnelle des contractuels de droit public
2024