Revalorisation des indemnités kilométriques

Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté à titre permanent) et familiale sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques conformément à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Un arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités kilométriques prévues à cet article 10.

Ce décret et cet arrêté du 3 juillet 2006 sont applicables à la Fonction Publique Territoriale.

L’arrêté du 14 mars 2022 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, les taux des indemnités kilométriques dans la Fonction Publique Territoriale sont désormais les suivants :

•     Pour l’utilisation d'une automobile

Puissance fiscale du véhicule	Jusqu'à 2 000 km	De 2 001 à 10 000 km	Après 10 000 km
Véhicule de 5 CV et moins	0,32 €	0,40 €	0,23 €
Véhicule de 6 CV et 7 CV	0,41 €	0,51 €	0,30 €
Véhicule de 8 CV et plus	0,45€	0,55 €	0,32 €

 

• Pour l’utilisation d'un autre véhicule à moteur

o   Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,15 €  

o   Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,12 € 

Il n’est pas nécessaire de délibérer pour modifier le montant des indemnités kilométriques. Leur revalorisation s’applique automatiquement aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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Contact : conseil-paie@cdg86.fr