La séance plénière du CSFPT du 29 mai 2024

CSFPT : Plusieurs textes inscrits à l'ordre du jour du 29 mai 2024

Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social qui se réunit au moins quatre fois par an en vue de l'examen de toute question relative à la fonction publique territoriale et est saisi, pour avis, des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la fonction publique territoriale et à la situation des fonctionnaires territoriaux.

Le CSFPT s'est réuni en formation plénière le 29 mai 2024 et a rendu des avis à l'égard de quatre textes inscrits à l'ordre du jour de cette séance :

• Projet de décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie,
• Projet de décret relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie,
• Projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
• Projet de décret relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

La prochaine séance du CSFPT aura lieu le 19 juin 2024.

Contact : conseil-carriere@cdg86.fr