Assurance statutaire : à l'attention des administrations adhérentes à la CNP

La gestion de votre contrat CNP évolue. Dès à présent vous devez saisir vos bases d’assurances sur CNP STATUAL.

Vous ne recevrez plus de formulaire papier « Base de l’assurance » ni « état des agents ».

Les déclarations sont désormais à effectuer en accédant à l’application « Base de l’assurance ».

Avant de déclarer les BA et l’effectif des agents, un compte spécifique doit être créé.

Comment créer votre compte et déclarer les BA ?

>> Télécharger le mode d'emploi