Documentation
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Délibération N° 2024/001
Décision modificative - exercice 2023
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Délibération N° 2024/002
Débat d'Orientations budgétaires 2024
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Délibération N° 2024/003
Convention relative au dispositif commun d'expertise RH et de production documentaire de Nouvelle Aquitaine
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Délibération N° 2024/004
Désignation d'un membre du Bureau
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Délibération N° 2024/005
Désignation des représentants à la Commission Administrative Paritaire (CAP A)
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Délibération N° 2024/006
Compte de gestion - exercice 2023
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Délibération N° 2024/007
Compte administratif - exercice 2023
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Délibération N° 2024/008
Affectation des résultats 2023
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Délibération N° 2024/009
Budget primitif 2024
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Délibération N° 2024/010
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI)
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Délibération N° 2024/011
Subvention à l'Amicale du personnel CDG86 - exercice 2024
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Délibération N° 2024/012
Lancement du marché prévoyance
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Délibération N° 2024/013
Subvention à l'ANDCDG
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Délibération N° 2024/014
Mise à jour du tableau des postes permanents et des effectifs
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Délibération N° 2024/015
Autorisation de contracter une ligne de trésorerie