Documentation
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Annexe délibération N°2024/026
Devis Arketeam
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Annexe Délibération N°2024/027
Bilan d'activités de l'année 2023 du CDG86
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Délibération N°2024/024
Rendu compte
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Délibération N°2024/025
Mise en place des heures supplémentaires et complémentaires au CDG86
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Délibération N°2024/026
Mise en oeuvre d'un process dématérialisé de l'intérim territorial
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Délibération N°2024/027
Bilan d'activités de l'année 2023 du CDG86
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Délibération N°2024/028
Adhésion à la convention de participation prévoyance et participation financière du CDG86 au 1er janvier 2025
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Délibération N°2024/029
Décision modificative N°1 : provisions pour créances douteuses