Documentation

Délibération N° 2024/030

Rendu compte

Délibération N° 2024/032

Admission en non-valeur

Délibération N° 2024/033

Marché d'assurances des bâtiments, véhicules et de la responsabilité civile pour le CDG86

Délibération N° 2024/034

Contrat d'assurances statutaires (CNP)

Délibération N° 2024/035

Mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents

Délibération N° 2024/036

Autorisation d'engager et de mandater les dépenses - exercice 2025

Délibération N° 2024/037

Convention FIPHFP 2025-2028

Délibération N° 2024/038

Mise à jour de la convention unique d'adhésion pour les missions complémentaires facultatives proposées par le CDG86 aux collectivités et établissement publics affiliés

Délibération N° 2024/039

Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive avec le CDG87

Délibération N° 2024/040

Contrat de service auprès de l'Agence des Territoires de la Vienne

Délibérations N° 2024/031

Missions, prestations, cotisations, contributions et tarifications du CDG86 au 1er janvier 2025