Documentation
- Arrêté de composition du Conseil Médical en formation plénière du 24 avril 2024
- Bordereaux de saisine de la formation plénière
- Calendriers
- CITIS
- Documents de demande d'allocation temporaire d'invalidité (ATI)
- Documents retraite pour invalidité/tierce personne
- Arrêté de composition du Conseil Médical en formation plénière du 26 juillet 2024
- Calendrier prévisionnel formations plénières 2025
- Formulaire de saisine de la Formation Plénière
- Guide de procédure
- Liste des médecins généralistes et spécialistes