Le compte épargne temps : retrouvez toute la documentation

Institué par le décret n°2004-878 du 26 août 2004, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant aux agents de droit public d’épargner certains jours de repos non utilisés sur une année, pour les utiliser ultérieurement sous différentes formes.

La règlementation prévoit un cadre général en donnant compétence à l’organe délibérant local pour fixer les règles de fonctionnement du compte épargne-temps. Ainsi, l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, après consultation du Comité Social Territorial (CST), détermine, dans le respect de l’intérêt du service (article 10 du décret du 26 août 2004).

Retrouvez tout la documentation : 

• Note relative au compte épargne temps,
• Modèle de délibération,
• Modèle de demande d'ouverture,
• Modèle de demande d'utilisation,
• Modèle d'exercice du droit d'option,
• Modèle de demande de clôture,
• Modèle de convention en cas de transfert du CET,
• Modèle d'information des jours épargnés sur le CET,

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