Animation du réseau des conseillers et assistants de prévention

Les assistants de prévention constituent le réseau de proximité dans les collectivités et établissements publics.

Ces acteurs ont un rôle de conseil et d'assistance en matière de santé et de sécurité au travail auprès de l'autorité territoriale. Pour cela, ils doivent d'une manière générale contribuer à l'amélioration des conditions de travail et alerter l'autorité territoriale sur les situations à risques. 

Lors de leur mission, ils peuvent être amenés à :

• Participer à l’élaboration du Document Unique
• Participer à l’analyse des accidents du travail
• Proposer des mesures préventives et correctives
• Mettre en place et suivre le registre de Santé et Sécurité au Travail
• Participer au Comité Social Territorial
• Participer aux visites des acteurs de la prévention
• Participer à l’information et la sensibilisation du personnel

Mais également :

• Participer à l’accueil sécurité des nouveaux arrivants
• S’assurer de la réalisation des vérifications périodiques
• Être associé au choix des équipements de travail et des produits chimiques
• Participer aux projets d’aménagements de locaux
• Collaborer au plan de formation des agents en matière de santé et sécurité au travail 

En savoir +

• Etre assistant de prévention, comment faire en pratique ? 

En plus des missions qui incombent aux assistants de prévention, les conseillers assurent une mission de coordination du réseau d'assistants de prévention dans leur collectivité.

La formation

Afin de permettre aux agents d’effectuer leurs missions d’assistants de prévention ou de conseillers de prévention dans les meilleures conditions, l’arrêté du 29 janvier 2015 fixe les modalités de formation de ces agents.

• Formation préalable obligatoire (3 jours + 2 jours pour les AP ; 4 jours + 3 jours pour les CP)
• Formation continue obligatoire l’année suivant la prise de fonctions (2 jours pour les AP et les CP)
• Formation obligatoire les années suivantes (participation au minimum à un stage par an dans le parcours de professionnalisation proposé par le CNFPT )

Pour les assistants de prévention, les dates de formation ne sont pas établies à l’avance. Il est nécessaire de se pré-inscrire auprès du service Prévention et Maintien dans l'emploi du Centre de Gestion qui se charge de coordonner ces demandes de formation en lien avec la délégation régionale du CNFPT.

Procédure de désignation des AP/CP

1. Délibération
2. Formation préalable obligatoire
3. Arrêté de nomination et lettre de cadrage
4. Saisine de la formation spécialisée ou à défaut du comité social territorial (pour les collectivités de moins de 50 agents, saisine de la formation spécialisée placée auprès du Centre de Gestion de la Vienne)