AccueilCarrières/retraiteElections professionnellesMise à jour des listes électorales

Mise à jour des listes électorales

Agrandir le texte Réduire le texte Imprimer l'article

Mise à jour des listes électorales

Le scrutin des élections professionnelles se déroulera le 6 décembre 2018.

Les listes électorales doivent être publiées au plus tard 60 jours avant le scrutin, soit avant le 7 octobre 2018.

 

Afin de procéder à la dernière mise à jour des données concernant les agents de votre collectivité/établissement, les listes des effectifs par instance vous sont transmis par messagerie électronique.

 

La liste électorale est dressée en prenant la date du scrutin comme référence. Il vous revient donc de vérifier si les agents remplissent les conditions à la date du 6 décembre 2018.

 

Vous sont également joints :

- un relevé préparatoire des effectifs électeurs aux Commissions Administratives Paritaires,

- un relevé préparatoire des effectifs électeurs au Comité Technique (si vous êtes rattachés au Centre de Gestion),

- un relevé préparatoire des effectifs électeurs aux Commissions Consultatives Paritaires.

 

Si vous avez des modifications ou des observations à y apporter, il convient de renseigner les colonnes correspondantes.

Si vous avez un agent à ajouter, il convient de le renseigner sur la 2ème feuille "agent à ajouter".

La liste électorale dressée par le Président du Centre de Gestion mentionne les noms d'usage, prénoms, grade des agents ainsi que leur collectivité d'affectation.

je vous remercie donc d'être vigilant quant à ces éléments, ainsi que l'adresse des agents afin de leur faire parvenir les bulletins de vote.

 

Pour pouvoir traiter ces informations, je vous remercie de bien vouloir nous retourner ces documents au plus tard le LUNDI 10 SEPTEMBRE  par mail à l'adresse suivante electionpro@cdg86.fr.

En l'absence de modification, je vous remercie de nous le signaler également par mail.

 

Pour rappel, les conditions pour être électeurs sont propres à chaque instance :

 

  • les électeurs aux Commissions Administratives Paritaires sont les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position d’activité, de détachement ou de congé parental dont le grade est classé dans la catégorie représentée par la commission.

Les fonctionnaires mis à disposition sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.

Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois au titre de leur situation d’origine et de leur situation d’accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas.

Ne participent pas au vote :

    • les fonctionnaires titulaires en position de disponibilité, en congé spécial ou hors cadre,
    • les fonctionnaires stagiaires,
    • les contractuels de droit public et de droit privé (contrats aidés et d’apprentissage).

 

  • les électeurs au Comité Technique sont tous les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du CT et qui remplissent les conditions suivantes au jour du scrutin :
    • les fonctionnaires titulaires en position d’activité ou de congé parental ou accueillis en détachement ou mis à disposition de la collectivité ou de l’établissement
    • les fonctionnaires stagiaires en position d’activité ou de congé parental,
    • les agents contractuels de droit public ou de droit privé bénéficiant d’un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois sans interruption. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

 

  • les électeurs aux Commissions Consultatives Paritaires sont les agents contractuels de droit public, visés à l’article 1er du décret n° 88-145 du 15 février 1988, dont l’emploi est rattaché à l’une des catégories A, B ou C représentées par ces commissions dès lors qu’ils bénéficient d’un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois sans interruption. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

 

Le calendrier électoral fixé par les décrets N°85-565 (CT), N°89-229 (CAP) et N°2016-1858 (CCP) est le suivant :

 

  • 07/10/2018 : date limite de publicité des listes électorales

     

    A noter :

      • un encart faisant mention des modalités de consultation de la liste électorale doit être affichée au CDG et/ou publié sur son site internet.

      • Dans chaque collectivité ou établissement, un extrait de la liste mentionnant les noms, prénoms, grade de ses agents électeurs est affiché dans les mêmes conditions.

         

  • 17/10/2018 : date limite de vérifications des listes électorales

  • 22/10/2018 : date limite pour statuer sur les réclamations de la liste électorale

     

  • 25/10/2018 : date limite de dépôt des listes de candidatures

  • 26/10/2018 : date limite d’information de l’irrecevabilité d’une liste de candidats

  • 27/10/2018 : date limite d’affichage des listes de candidats

  • 30/10/2018 : date limite d’information de l’inéligibilité d’un candidat

  • 02/11/2018 : date limite de transmission des rectifications de listes de candidats

     

  • 26/11/2018 : date limite d’envoi du matériel de vote par correspondance au domicile des agents 

  • 06/12/2018 : date du scrutin

[×]
Mot de passe oublié ?

Veuillez indiquer votre code collectivité et votre e-mail afin de recevoir un nouveau mot de passe.


Envoyer

[×]
Mot de passe oublié ?

Veuillez indiquer votre adresse e-mail afin de recevoir un nouveau mot de passe.


Envoyer