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Publication des listes électorales

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Publication des listes électorales

Le scrutin des élections professionnelles se déroulera le 6 décembre 2018.

 

Les listes électorales pour les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires et le comité technique placés près du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne ont été dressées par son Président.

 

      • Les listes électorales sont consultables au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne pendant ses horaires d'ouverture.

      • Dans chaque collectivité ou établissement, un extrait de la liste mentionnant les noms, prénoms, grade de ses agents électeurs est affiché dans les mêmes conditions.

         

  • Jusqu'au 17 octobre 2018 inclus, les électeurs peuvent présenter au Président du Centre de gestion des demandes d'inscription ou des réclamations contre les inscriptions ou omissions de la liste électorale. Il appartient aux collectivités et établissements publics, de transmettre au Centre de gestion les éventuelles réclamations formulées par leurs agents, accompagnées des pièces justificatives.

  • Jusqu'au 22 octobre 2018, le Président statue sur les réclamations.

 

Pour rappel, les conditions pour être électeurs sont propres à chaque instance :

 

  • les électeurs aux Commissions Administratives Paritaires sont les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position d’activité, de détachement ou de congé parental dont le grade est classé dans la catégorie représentée par la commission.

Les fonctionnaires mis à disposition sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine.

Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois au titre de leur situation d’origine et de leur situation d’accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas.

Ne participent pas au vote :

    • les fonctionnaires titulaires en position de disponibilité, en congé spécial ou hors cadre,
    • les fonctionnaires stagiaires,
    • les contractuels de droit public et de droit privé (contrats aidés et d’apprentissage).

 

  • les électeurs au Comité Technique sont tous les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du CT et qui remplissent les conditions suivantes au jour du scrutin :
    • les fonctionnaires titulaires en position d’activité ou de congé parental ou accueillis en détachement ou mis à disposition de la collectivité ou de l’établissement
    • les fonctionnaires stagiaires en position d’activité ou de congé parental,
    • les agents contractuels de droit public ou de droit privé bénéficiant d’un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois sans interruption. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

 

  • les électeurs aux Commissions Consultatives Paritaires sont les agents contractuels de droit public, visés à l’article 1er du décret n° 88-145 du 15 février 1988, dont l’emploi est rattaché à l’une des catégories A, B ou C représentées par ces commissions dès lors qu’ils bénéficient d’un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois sans interruption. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

 

Le calendrier électoral fixé par les décrets N°85-565 (CT), N°89-229 (CAP) et N°2016-1858 (CCP) est le suivant :

 

  •  

  • 25/10/2018 : date limite de dépôt des listes de candidatures

  • 26/10/2018 : date limite d’information de l’irrecevabilité d’une liste de candidats

  • 27/10/2018 : date limite d’affichage des listes de candidats

  • 30/10/2018 : date limite d’information de l’inéligibilité d’un candidat

  • 02/11/2018 : date limite de transmission des rectifications de listes de candidats

     

  • 26/11/2018 : date limite d’envoi du matériel de vote par correspondance au domicile des agents 

  • 06/12/2018 : date du scrutin

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