AccueilEmploiBilan SocialQu'est-ce que le Bilan Social ?

Qu'est-ce que le Bilan Social ?

Agrandir le texte Réduire le texte Imprimer l'article

Qu'est-ce que le bilan social ?

Le bilan social : au-delà de l'obligation légal, un véritable outil RH


Tous les deux ans, les collectivités doivent établir leur bilan social, également appelé Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC). Cela constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié et l'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport. Toutes les collectivités sont concernées, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet.

Le REC permet à votre collectivité de faire le point régulièrement sur ses effectifs, en assemblant dans un même document des données souvent éparses en interne. Les données collectées et analysées dans le Bilan social délivrent des informations précises et actualisées permettant de s’inscrire  dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC). De plus, La réalisation du Bilan social permet par la suite d’alimenter d’autres enquêtes et diagnostics essentiels (Bilan social personnalisé, Rapport de situation comparé, RASSCT, Diagnostic des RPS...pour une gestion optimale des ressources humaines.

Le bilan social sert également à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale et, plus précisément, de l'emploi public local. L’exploitation statistique du bilan social à l’échelle interdépartementale vous fournira une intéressante base de comparaison de votre bilan avec ceux des autres collectivités. Les comparaisons proposées par les publications de l'Observatoire Régional permettent à chaque collectivité de se situer, sur une même base (cf. fiches "Repères").


[×]
Mot de passe oublié ?

Veuillez indiquer votre code collectivité et votre e-mail afin de recevoir un nouveau mot de passe.


Envoyer

[×]
Mot de passe oublié ?

Veuillez indiquer votre adresse e-mail afin de recevoir un nouveau mot de passe.


Envoyer