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Qu'est-ce que le Bilan Social ?

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Qu'est-ce que le bilan social ?

Le bilan social : au-delà de l'obligation légal, un véritable outil RH


Tous les deux ans, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent établir leur bilan social, également appelé Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC), et le présenter au Comité Technique. Cela constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié et l'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport. Toutes les employeurs publics sont concernées, y compris ceux qui n'emploient aucun agent à temps complet. 

Le bilan social permet à votre collectivité de faire le point régulièrement sur ses effectifs, en assemblant dans un même document des données souvent éparses en interne. Les données collectées et analysées dans ce rapport délivrent des informations précises et actualisées permettant de s’inscrire  dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC). Il permet par la suite d'alimenter d’autres enquêtes et diagnostics essentiels pour une gestion optimale des ressources humaines.

Le bilan social sert également à améliorer la connaissance de la Fonction Publique Territoriale et, plus précisément, de l'emploi public local. L’exploitation statistique du bilan social à l’échelle interdépartementale vous fournira une intéressante base de comparaison de votre bilan avec ceux des autres collectivités.

Dans le cadre de l'Observatoire Régional de l'Emploi et de la Fonction Publique Territoriale, de nombreux outils ont été développés permettant aux Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine de réaliser des analyses thématiques pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics (synthèses individuelles du bilan social, de l'égalité professionnelle, de la santé, sécurité et des conditions de travail, de l'absentéisme...).  Des fiches "Repères" ont également été créées pour que les employeurs publics puissent disposer d'élements de comparaison fiables et, ainsi, se situer au sein d'un même groupe (par strate démographique, par nombre d'agents...).


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