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Aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Le décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 permet d'adapter d'une part les modalités de temps de travail des apprentis reconnus travailleurs handicapés et, d'autre part, les modalités d'exécution du contrat de travail des sportifs de haut niveau.

  • Les dispositions des articles R. 6222-47 et R. 6222-48 du Code du Travail sont également applicables aux apprentis dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage. Aussi, la durée du contrat d'apprentissage peut être prolongée d'un an au plus lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige ;
  • L'article R. 6222-49-1 du Code du Travail précise que le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé.
  • La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à 4 ans. Dans ce cas, la rémunération de l'apprenti est identique à celle prévue à l'article D. 6222-26 pour la 3ème année. Ces dispositions sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de sportif de haut niveau est reconnue au cours de leur apprentissage ;
  • L'employeur s'engage à libérer l'apprenti pour ses activités sportives, et prend l'attache de la fédération sportive dont dépend le sportif de haut niveau afin d'organiser son temps de formation pratique. L'établissement de formation doit également adapter l'organisation de l'enseignement théorique au calendrier des activités sportives.
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