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Modification des aides à l'apprentissage

Suppression des aides régionales

 

A compter du 1er juillet 2016, les employeurs publics ne peuvent plus bénéficier des aides régionales à l’apprentissage. Les contrats d’apprentissage conclus avant cette date percevront le versement des aides dans les conditions fixées par les règlements d’intervention régionaux en vigueur à la date et selon le lieu de signature de ces contrats, soit 1000 € par an pour les employeurs de l’ancienne Région Poitou-Charentes qui emploient 50 agents et moins.

 

Les aides du FIPHFP restent inchangées

 

- Versement d’une indemnité représentant 80 % du coût salarial annuel chargé par année d’apprentissage ;

- Prise en charge des frais d’accompagnement par un opérateur externe des apprentis en situation de handicap, dont le montant ne peut pas excéder 520 fois le SMIC horaire brut par année d’apprentissage ;

- Versement à l’apprenti, via l’employeur public, d’un montant forfaitaire (non soumis à cotisation) d’une aide à la formation de 1 525 €, versée la 1ère année d’apprentissage (sauf en cas de redoublement) ;

- Remboursement à l’employeur public des coûts liés à la compensation du handicap dans le cadre des aides du FIPHFP (aides techniques et humaines, aides à la mobilité…) ;

- Prise en charge d’une partie de la rémunération versée aux maîtres d’apprentissage chargés d’accompagner une personne en situation de handicap ;

- Versement d’une prime à l’insertion de 1 600 € si, à l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur intègre l’apprenti.

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