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Jeunes travailleurs - la question des travaux dangereux

La protection des jeunes au travail résulte d’un ensemble de dispositions qui régissent des domaines tels que l’âge d’admission au travail, la prévention des risques (avec notamment la règlementation voire l’interdiction de certains travaux), la durée du travail, ou encore le travail de nuit.

Cette réglementation doit permettre :

-        La préservation de leur santé alors même que la croissance n’est pas terminée ;

-        La diminution des accidents de travail puisque les risques professionnels sont renforcés par l’inexpérience (selon les statistiques, les jeunes subissent deux fois plus d’accident de travail que les adultes).

Ainsi, il est indispensable d’une part, de veiller aux conditions de travail et d’encadrement en milieu professionnel et, d’autre part, d’interdire leur affectation à des travaux dangereux qu’ils ne peuvent maîtriser en raison de leur âge, de leur manque de formation ou de leur vulnérabilité.

Dans le cadre des contrats d’apprentissage du secteur privé et de la Fonction Publique d'Etat, des dérogations sont accordées par l’inspection du travail (art. D.4153-41 à D.4153-47) pour autoriser la réalisation des travaux interdits (art. D.4153-15 à D.4153-37). Jusqu'alors ces dispositions ne s'appliquaient pas aux jeunes mineurs sous contrat d’apprentissage ou en stage de formation dans la Fonction Publique Territoriale.

  • Aujourd'hui, le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 donne la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements publics accueillant des jeunes âgés de 15 à 18 ans en situation de formation professionnelle de leur confier des travaux dits « réglementés ». Pour ce faire, une procédure de dérogation doit être mise en œuvre. Cette dernière s’applique aux mineurs apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves ou étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique (art. R4153-39).

  • Afin de vous accompagner dans cette démarche, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne a rédigé un document pouvant servir de modèle.

Particularité : les jeunes travailleurs possédant déjà un diplôme en rapport avec l'activité qu'ils exercent peuvent participer aux travaux réglementés et être autorisées à utiliser les équipements de travail, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail.

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