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Nouvelle période d'essai

La période d’essai(Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, art. 52 et 53)

 

Depuis le 18 août 2015, la période d’essai des contrats d’apprentissage est de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique effectuée par l’apprenti chez l’employeur. Autrement dit, les périodes durant lesquelles l’apprenti est en CFA ne sont plus prises en compte, seules les périodes au sein de la collectivité ou de l’établissement public comptent. Durant cette période, le contrat d’apprentissage peut être rompu unilatéralement par l’une ou l’autre des parties (art. L. 6222-8 du Code du travail).

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