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Les contrats de droit privé

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Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent recourir aux emplois de droit privé prévus par la Loi. Actuellement, trois contrats sont concernés :

- Les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) ;

- Les Emplois d'Avenir ;

- Les contrats d'apprentissage.

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