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Protocole d'intervention

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Protocole d'intervention

Le protocole d'intervention entre la collectivité ou l'établissement public et le service d'archivites itinérants du Centre de Gestion est le suivant :

 

  1.  délibération de la collectivité pour l'adhésion au service
  2.  signature par la collectivité de la convention d’adhésion au service d'archivites itinérants
  3.  rendez-vous pour effectuer l’état des lieux et estimer les travaux à réaliser
  4.  rédaction du diagnostic et de la proposition financière et transmission aux Archives départementales pour avis
  5.  transmission de la proposition financière et du diagnostic à la collectivité territoriale
  6.  acceptation et signature de la proposition financière et retour au Centre de gestion
  7.  programmation de l’intervention
  8.  intervention de l’archiviste dans les locaux de la collectivité territoriale
  9.  rédaction sur site du rapport d’intervention (transmis pour avis aux Archives départementales) et facturation

A toutes fins utiles, les différents types de convention du service d'archivites itinérants du centre de gestion peuvent être téléchargées :

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