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Les missions du service

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Les missions du service

Le service d'archivistes itinérants du Centre de gestion s'engage à assurer, pour la collectivité ou l'établissement, les missions suivantes :

  • Estimation des travaux à réaliser, rédaction d’un diagnostic et propositions financières
  • Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation
  • Préparation des éliminations et rédaction des bordereaux d’élimination pour visa
  • Rédaction d’instruments de recherche informatisés
  • Rédaction et mise en place d’une procédure ou charte d’archivage
  • Rédaction d’un tableau de gestion des archives
  • Organisation des locaux d’archives
  • Sensibilisation du personnel de la collectivité à l’utilisation des outils de gestion des archives
  • Conseil pour le conditionnement matériel ou la restauration de documents
  • Conseil et organisation de la communication des archives au public interne ou externe
  • Conseil pour la construction et l'aménagement de locaux d'archives
  • Rédaction d’un rapport d’intervention

Vous pouvez utilement vous référer aux documents ci-dessous :

Textes réglementaires de référence en matière d'archives

Procédure d'élimination des archives

Tableau de gestion des archives

Dissolution des EPCI - Devenir de leurs archives

Note relative aux modalités de conservation des reliures

Normes et conseils pour l'aménagement des locaux d'archives

Protection des données personnelles - conservation des dossiers individuels

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