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Les modalités de fonctionnement

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Les modalités de fonctionnement

Il est important de préciser que les actions de la mission Maintien dans l’emploi s’adressent aux collectivités pour les adaptations de poste liées à des difficultés rencontrées par les agents. Il ne s’agit pas d’adaptation des locaux pour le public reçu.

 

Les actions de la mission Maintien dans l’emploi sont gratuites pour les collectivités. En effet, les interventions sont prises en charge par le Centre de Gestion et ne sont pas facturées aux employeurs territoriaux. 

 

Les collectivités peuvent contacter le service quand :

  • Un aménagement de poste est demandé par la médecine professionnelle, le comité médical ou la commission de réforme
  • Un agent est reconnu inapte à son poste
  • La collectivité souhaite des renseignements sur la procédure liée à l’inaptitude physique d’un agent ou monter un dossier de demande de financement au FIPHFP
  • La collectivité envisage de recruter une personne handicapée
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