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La rémunération

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Les éléments facultatifs

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Le régime indemnitaire

Le versement de primes ou indemnités n’est pas de droit. Il appartient à la collectivité de fixer par délibération pour ses agents la liste des indemnités qu’elle souhaite instaurer et d’en fixer les conditions de versement et les montants, dans la limite de ceux dont bénéficient les agents de l’Etat.

L’attribution individuelle relève ensuite de l’autorité territoriale, dans le cadre de cette délibération.

La plupart des primes sont généralement liées à l’exercice de travaux supplémentaires ou pour rémunérer une technicité ou des responsabilités particulières.

Les avantages en nature

De la même façon, la collectivité peut décider de l’octroi d’avantages particuliers à certains agents si elle les juge nécessaires à un meilleur exercice des fonctions.

Tel que :

  • l’attribution d’un logement de fonction et des avantages liés à l’utilisation de ce logement (eau, électricité, chauffage,...)
  • la fourniture de repas gratuits, dans la limite  du principe de parité avec les agents de l’Etat et notamment, du personnel dont les fonctions et les nécessités de service, amennt à prendre ses repas avec les personnes dont il a la charge éducative, sociale ou psychologique
  • la mise à disposition d’un véhicule de fonction (cf. également Circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et véhicules personnels des agents, applicable dans la fonction publique d'Etat)
Les prestations d'action sociale

L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment en matière de restauration, de logement, de l’enfance, des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Il s’agit désormais d’une dépense obligatoire pour les collectivités (article L2321-2 4°bis du CGCT). Il appartient aux organes délibérants de décider du type d’action et des montants des crédits y afférant (article 9 Loi 83-634 du 13/07/1983 et article 88-1 Loi 84-53 du 26/01/1984).


Selon les prestations servies, pourront être instituées des participations individuelles des agents en fonction de leur situation familiale

Les indemnités kilométriques

L’agent appelé à  se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 et, sur justification de la durée réelle du déplacement et de l’effectivité de la dépense auprès de l’ordonnateur, au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture et de logement.

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