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L'ACFI

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L'ACFI

L’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) est un acteur de la santé et de la sécurité au travail de la fonction publique territoriale. Chaque collectivité et établissement public doit avoir au moins un ACFI quelle que soit sa taille ou ses missions. Le décret précise que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion par voie de convention.

Il s’agit d’un agent chargé de contrôler l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail.

Les missions qui lui sont dévolues sont les suivantes (Article 5 du décret n°85-603 modifié) :

  • contrôler les conditions d'application des règles d’hygiène et de sécurité,
  • proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
  • En cas d'urgence, proposer à l'autorité territoriale les mesures immédiates jugées nécessaires. L'autorité territoriale informe l’ACFI des suites données aux propositions,
  • Intervenir dans le cadre des enquêtes après mise en œuvre du droit d’alerte et de retrait pour danger grave et imminent (Article 5-1 et s. du décret n°85-603 modifié) .

Une formation est obligatoire mais l’arrêté relatif à cette obligation n’est pas paru à ce jour.

On ne peut pas être assistant de prévention, ou conseiller de prévention, et ACFI.

Aucune indication quant à la filière ou au grade occupé n’est stipulée par le texte. Mais en tout état de cause, et notamment en raison des responsabilités engendrées, il n’est pas souhaitable de confier cette fonction à des agents de catégorie C, ou à un agent qui ne serait pas formé.


Le Centre de Gestion


A ce jour, le Centre de Gestion ne propose pas de prestation relative à la mission d’ACFI pour le compte des collectivités. Pour toute demande s'adresser directement au responsable du service Santé Sécurité au Travail.


En savoir plus

Fiche ACFI


CONTACT :
Service Santé Sécurité au Travail

Tel 05 49 49 12 10 - Mail. : sst@cdg86.fr
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