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Le Fonds National de Prévention (FNP)

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Le Fonds National de Prévention (FNP)

 

Le Centre de Gestion de la Vienne a souhaité pouvoir s’engager plus en avant dans sa politique de prévention en matière de Santé et de Sécurité au Travail.

Conscient des besoins des différents employeurs du département, le conseil d'administration du Centre a donc décidé de mener un partenariat avec le Fonds National de Prévention (FNP) en signant une convention avec lui le 12 février 2014.

Le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) a été créé par l’article 31 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001. Placé au sein de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), il est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. 


Le FNP a pour mission :

  • d’établir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles constatées dans les collectivités et établissements publics dont les personnels relèvent des fonctions publiques territoriales et hospitalières ;
  • de participer au financement des mesures de prévention définies par les collectivités et établissements susvisés en conformité  avec le programme d’actions qu’il a préalablement défini ;
  • d’élaborer des recommandations d’actions en matière de prévention.


Ce Fonds est financé par un prélèvement sur le produit des contributions retraites perçues par la CNRACL.


Dans le cadre du partenariat ainsi signé, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne peut donc permettre aux employeurs territoriaux du département de bénéficier des prestations mises à disposition par le FNP (subventions pour la mise en œuvre d'une démarche d'évaluation des risques professionnels ou pour mener des actions de prévention ponctuelles, etc.).

Aussi, pour toute interrogation ou demande de subvention, Monsieur Sacha GAUDIN – Technicien de prévention au sein du service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion est à votre disposition.


 

CONTACT :
Sacha GAUDIN – Technicien en charge de la prévention des risques professionnels
05 49 49 12 10 - Mail. : s-gaudin@cdg86.fr
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