AccueilSanté et SécuritéPréventionLes Assistants et Conseillers de Prévention

Les Assistants et Conseillers de Prévention

Agrandir le texte Réduire le texte Imprimer l'article

Les Assistants et Conseillers de Prévention

La mission :

Les assistants et conseillers de prévention (AP et CP) sont des acteurs de la santé et de la sécurité au travail de la fonction publique territoriale.

Ces deux acteurs remplaçent les ACMO (Agents chargés de la Mise en Œuvre), et sont institués par le décret n° 2012-170 du 03 Février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi que la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale.

Chaque collectivité et établissement public doit avoir au moins un assistant de prévention, quelle que soit sa taille ou ses missions, parmi ses effectifs.

Le décret prévoit que les assistants de prévention constitueront le réseau de proximité et que les conseillers de prévention coordonneront les assistants de prévention.

Leur domaine d’intervention est le conseil en matière de santé et de sécurité au travail.


En savoir plus :


Le Dispositif proposé par le Centre de Gestion de la Vienne :

 

Au regard de la possibilité offerte par le législateur de constituer des réseaux d’acteurs de prévention, le Centre de Gestion de la Vienne a souhaité proposer une position claire.

Pour ce faire, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail placé près du Centre de Gestion, et représentant plus de 380 collectivités et établissements publics sur 415 affiliés, a émis un avis sur son positionnement quant à l’application de cette réforme.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a rejoint cet avis par voie de délibération à l’unanimité des membres :

Il ressort de l'avis de ces deux instances que l'efficacité d'une politique en matière de santé et de sécurité au travail n’est possible qu’à la condition que des Conseillers de prévention soient mis en place, et au bon échelon. A ce titre, c'est la voie de la mutualisation qui a été jugée la plus satisfaisante.

Dispositif proposé :

  • Au moins un assistant de prévention dans chaque collectivité et établissement public,
  • Au moins un conseiller de prévention au sein de la communauté de communes ou de la commuanuté d'agglomération, pour ses communes adhérentes,
  • Les établissements publics pourront mettre en place un conseiller de prévention à l'échelon intercommunal, voire directement par le Centre de Gestion. Le Centre de Gestion mène une réflexion quant à ses prestations dans le cadre de cette réforme.
  • Toute commune ou établissement public a la possibilité de créer son réseau d’assistants et de conseiller en interne, notamment au regard de ses risques professionnels et de ses effectifs,
  • Le Centre de Gestion se propose de coordonner les conseillers de prévention.

En raison des différentes procédures admisntratives afin de mettre en place ce type de dispositif, se mettre en lien avec le service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion sera nécessaire.

 

En savoir plus :

La formation des acteurs de prévention :

Le décret prévoit des formations rendues obligatoires par voie d’arrêté.

L'arrêté du 29 janvier 2015 fixe les modalités de formation des assistants et conseillers de prévention qui se déroule en 3 temps:

  • formation préalable obligatoire : (3 jours + 2 jours pour les AP et 4 jours + 3 jours pour les CP)
  • formation continue obligatoire l'année suivant la prise de fonction : 2 jours
  • formation obligatoire les années suivantes : participation au minimum à un stage par an dans le parcours de professionnalisation proposé par le CNFPT

Pour les assistants de prévention, les dates de formation ne sont pas établies à l’avance, il est nécessaire de se préinscrire  auprès de la mission prévention du service Santé Sécurité au Travail qui se charge de coordonner ces demandes de formation en lien avec la délégation régionale du CNFPT.


Les procédures administratives :



CONTACT :
Service Santé Sécurité au Travail
05 49 49 12 10sst@cdg86.fr
[×]
Mot de passe oublié ?

Veuillez indiquer votre code collectivité et votre e-mail afin de recevoir un nouveau mot de passe.


Envoyer

[×]
Mot de passe oublié ?

Veuillez indiquer votre adresse e-mail afin de recevoir un nouveau mot de passe.


Envoyer