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L'alcool sur le lieu de travail

L'employeur peut désormais, par le biais du règlement intérieur ou d'une note de service, restreindre la consommation de boissons alcoolisées et fermentées.

 

Le code du travail indique dans son article R4228-20, opposable aux employeurs publics, qu'aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Cela signifie que l'ensemble des autres alcools que ceux cités sont interdits.

 

Un décret du 1er juillet 2014 complète l'article R 4228-20 du code du travail, et prévoit que l'employeur pourra, par le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service (cf.note de bas de page), interdire ou limiter la consommation de boissons alcoolisées afin de préserver la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.


Le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être visés par cette limitation ou interdiction de consommation.


Le décret ajoute que ces mesures de limitation, voire d'interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.


Ce texte à visée préventive doit fournir aux employeurs un moyen supplémentaire d'assumer leur obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des personnes qu'il emploie.

 

Une circulaire, relative à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool et à la drogue, qui doit en particulier préciser les conséquences des modifications de l'article R 4228-20 du code du travail, est attendue mais aucun délai de parution n’est à l’heure actuelle connu.

 

Le règlement intérieur : La mise en place d'un règlement intérieur n'est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale. Le Centre de Gestion de la Vienne met à votre disposition un modèle de règlement validé par les instances paritaires, ainsi qu'une version commentée de ce modèle. 
La saisine préalable des instances paritaires est obligatoire avant toute mise en place d'un règlement en interne. 
Pour instaurer 
une procédure d'utilisation d'un alcootest une note de service ne suffira pas ; un règlement intérieur devra obligatoirement être mis en place.


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