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Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Info : Depuis le 1er janvier 2015, les missions afférentes au CHSCT sont exercées par le Comité Technique (ordre du jour et secrétariat spécifiques)

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) placé auprès du Centre de Gestion de la Vienne intervient en matière de santé et de sécurité au travail pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents (titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public, agents de droit privé), hormis Instances autonomes.

En effet, les collectivités et établissements publics de plus de 50 agents ont leur propre instance paritaire chargée de la santé et de la sécurité, à savoir leur Comité Technique Paritaire, ou, le cas échéant, leur Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Fonctionnement

Il s’agit d’une instance paritaire composée pour moitié de représentants des collectivités et de représentants des personnels. Le comité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.

Saisine

Le Centre de Gestion assure le secrétariat du CHSCT consulté obligatoirement pour tout ce qui concerne les domaines traitant de la santé et de la sécurité des agents des collectivités et établissements publics et en particulier sur les dossiers suivants :

  • Décisions quant aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents,
  • Projets de construction ou d’aménagement de locaux où les agents vont évoluer, Accéder à la Fiche Ateliers,
  • Aménagements des postes de travail des personnes reconnues travailleurs handicapés,
  • Mesures prises afin de permettre le reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,
  • Document Unique d’évaluation des risques,
  • Règlements et autres consignes adoptés en matière de santé et sécurité au travail, Accéder au Modèle de règlement intérieur (mise à jour du 09 juillet 2014), version explicative commentée
  • ...

Il sera également destinataire de différentes informations obligatoires et pourra être amené à se déplacer dans les collectivités et établissements publics.

A savoir
Le CHSCT doit connaître tous les accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour toutes les collectivités n’étant pas adhérentes au contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion, il est obligatoire d’envoyer le formulaire ci-après à l’attention du CHSCT.

Le CHSCT intervient dans le cadre de la procédure du Droit d’alerte et de retrait. Les registres nominatifs ont été distribués, ou envoyés, dans toutes les collectivités placées auprès du CHSCT fin 2009. Registre appartenant au CHSCT, toute copie est interdite, un seul exemplaire par collectivité

Formulaire de déclaration d’AT et MP
 

Pour en savoir plus

Les membres siégeant en Comité technique en formation CHSCT

La liste des saisines et informations obligatoires

 

Imprimés de saisine

Les saisines et informations suivantes font l’objet d’un imprimé type à remplir.

 

CONTACT :
 - Responsable du service Santé Sécurité au Travail : sst@cdg86.fr

Tél 05 49 49 12 10
 
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