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Protection sociale complémentaire

Convention de participation Prévoyance

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 (Journal Officiel du 10 novembre 2011) est venu mettre en place deux procédures permettant aux collectivités de participer à la protection sociale complémentaire de l'ensemble de leurs agents :

– soit une convention de participation conclue entre l’opérateur et la collectivité (ou le CDG) après mise en concurrence des offres ;

– soit un mécanisme de labellisation de contrats ou de règlements sous la responsabilité de prestataires habilités par une autorité de contrôle prudentiel.

Cette participation financière concerne à la fois des dispositifs de « complémentaire santé », mais également des garantie dite de « prévoyance », c'est à dire permettant de bénéficier du maintien de tout ou partie du traitement en cas d'arrêt maladie.

C'est dans ce contexte que le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne a décidé la mise en œuvre d’une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire, volet prévoyance (maintien de salaire, perte de retraite, invalidité, décès) à laquelle peuvent adhérer les employeurs territoriaux du département.

Après mise en concurrence et analyse des candidatures reçues, la mutuelle SMACL Santé a été choisie par le Comité Technique et par le conseil d’administration du CDG 86 pour mettre en œuvre cette convention de participation à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de 6 ans.

A ce jour, 153 collectivités et établissements ont souhaité donner mandat au CDG 86, représentant environ 3300 agents.

Pour présenter le dispositif aux élus, dirigeants territoriaux, ainsi qu'aux agents en charge des ressources humaines, des réunions co-organisées par le CDG 86 et SMACL Santé vous ont été proposées aux dates suivantes :
- Jeudi 3 octobre 2013, 14h30, à CHASSENEUIL-DU-POITOU - Salle de la Quintaine
- Vendredi 4 octobre 2013, 9h30, à GENCAY - Salle du Château d'eau
- Lundi 7 octobre 2013, 9h30, à MONTS-SUR-GUESNES - Mairie / salle des mariages

Suivent actuellement des réunions sur l'ensemble du territoire, à destination des agents eux-mêmes. Ces réunions sont organisées par SMACL Santé, essentiellement entre le 21 octobre et le 7 novembre 2013 (environ 50 réunions déployées sur le territoire).


Pour en savoir plus :

- fiche générale relative à la protection sociale complémentaire

- fiche décrivant la procédure pour adhérer à la convention de participation et la mettre en oeuvre


- modèle de délibération pour adhérer

- modèle de lettre de résiliation

- simulateur de calcul / tarificateur

- plaquette informative SMACL Santé

- cahier des charges

- notice d'information SMACL Santé

- présentation Powerpoint SMACL Santé diffusée lors des réunions

Pour toutes précisions complémentaires, vous pouvez contacter :
 - SMACL Santé : tél. 05.49.33.76.51 ou mél. cdg86@smacl-sante.net
- Centre de Gestion de la Vienne, M. Sébastien THEVENET : s-thevenet@cdg86.fr
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