AccueilSanté et SécuritéInstances médicales - Droits à maladieLe Comité médical

Le Comité médical

Agrandir le texte Réduire le texte Imprimer l'article

Pour les collectivités et établissements publics affiliées, le secrétariat du comité médical est obligatoirement assuré par le Centre de Gestion. Depuis le 1er janvier 2016, il est également assuré pour les collectivités non affiliées.


Le comité médical est une instance médicale consultative que l'autorité doit obligatoirement saisir avant de prendre sa décision dans certains cas prévus par le statut (cf. cas de saisine).


Le comité médical est constitué auprès du Préfet dans chaque département où il a son siège. Il est uniquement composé de médecins, à savoir :

  • Deux praticiens de médecine générale et d'un ou plusieurs suppléants par membre titulaire,

  • Un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent, et d'un ou plusieurs suppléants.

Ces praticiens et spécialistes sont désignés par le Préfet parmi les praticiens figurant sur la liste des médecins agréés, sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale, pour une durée de trois ans.

  • Un président élu au début de chaque période triennale par l'ensemble des membres titulaires et suppléants, parmi les deux praticiens de médecine générale.

  • Un secrétaire,

A télécharger :
Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
Guide de procédure et d'instruction des dossiers
Calendrier 2017 du Comité médical
Calendrier  2018 du Comité médical                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Liste indicative des affections ouvrant droit à congé de longue maladie et de longue durée

 

CONTACTS SECRETARIAT DU COMITE MEDICAL         

Pour les collectivités et établissements publics affiliés com-medical@cdg86.fr

Pour les collectivités et établissements publics non affiliés : com-medical-cna@cdg86.fr

                                                                                                                                                       
[×]
Mot de passe oublié ?

Veuillez indiquer votre code collectivité et votre e-mail afin de recevoir un nouveau mot de passe.


Envoyer

[×]
Mot de passe oublié ?

Veuillez indiquer votre adresse e-mail afin de recevoir un nouveau mot de passe.


Envoyer