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Le Comité médical

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Cas de saisine

Le Comité médical est chargé de donner à l'autorité territoriale, un avis obligatoire, conforme ou facultatif selon le cas, sur la nature des congés de maladie à attribuer à un agent ou sur son aptitude physique à occuper ses fonctions. La nécessité de passer devant le Comité Médical impose de l'anticipation dans le traitement des dossiers.

POUR LES AGENTS STAGIAIRES OU TITULAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
  1. La prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois
  2. L'octroi ou le renouvellement :
    • D'un congé de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs d'arrêt
    • D'un congé de longue maladie
    • D'un congé de longue durée
    • D'un temps partiel  thérapeutique
    • D'une mise en disponibilité d'office pour inaptitude physique
  3. La reprise des fonctions après :
    • Un congé de maladie ordinaire de 12 mois consécutifs
    • Un congé de longue maladie
    • Un congé de longue durée
    • Un temps partiel thérapeutique (facultatif)
    • Une disponibilité d'office pour inaptitude physique
  4. Les aménagements des conditions de travail après une période de congé de maladie (toute catégorie) ou de disponibilité pour raison de santé
  5. Le reclassement pour raison de santé dans un autre emploi, grade ou cadre d'emplois après une période de congé de maladie (toute catégorie) ou de disponibilité pour raison de santé
POUR LES AGENTS STAGIAIRES OU TITULAIRES AFFILIES A L'IRCANTEC RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
  1. Tout congé de maladie > 6 mois
  2. L'octroi ou le renouvellement :
    • D'un congé de grave maladie
    • D'une mise en disponibilité d'office pour inaptitude physique
  3. La reprise des fonctions après :
    • Un congé de maladie ordinaire au-delà de 12 mois consécutifs d'arrêt
    • Un congé de grave maladie
    • Une disponibilité d'office pour inaptitude physique
  4. Les aménagements des conditions de travail à la suite d'une modification de l'état physique de l'agent
  5. Le reclassement dans un autre emploi, grade ou cadre d'emplois à la suite d'une modification de l'état physique de l'agent
POUR LES AGENTS NON TITULAIRES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
  1. L'octroi ou la prolongation :
    • D'un congé de grave maladie
  2. La reprise des fonctions après :
    • Un congé de maladie ordinaire de 12 mois consécutifs
    • Un congé de grave maladie
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