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Les droits à maladie

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Couverture statutaire des agents relevant du régime général de la Sécurité Sociale

Les tableaux ci-dessous présentent les droits des agents stagiaires ou titulaires relevant du régime général de sécurité sociale (IRCANTEC) et des agents non titulaires de droit public en matière de congés de maladie, maternité, d’accident du travail et maladies professionnelles.

Dans le cadre d'une convention à venir entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vienne et le Centre de gestion de la Vienne, un lien  vous est d'ores et déjà accesible qui vous permettra de télécharger les différents formulaires et d'accéder aux messages et renseignements de la CPAM concernant vos agents relevant du régime général.

Garantie Incapacité de Travail

 

Les droits aux congés diffèrent selon le statut des agents et leur ancienneté de service pour les agents non titulaires

Agents stagiaires ou titulaires à temps non complet
Types et durées des congés
Droits statutaires
Prestations versées
par la Sécurité Sociale (1)
Indemnités journalières versées
par la collectivité
+ de 150h/trimestre - de 150h/trimestre + de 150h/trimestre - de 150h/trimestre

 

Maladie ordinaire (1)

- pendant 1 an

3 mois à 100 %

 

du 4ème au 365ème jour
50 % (3)

/

 

3 jours à 100 %

du 4ème au 90ème jour : 50 % (2)


3 mois à 100 %
9 mois à  50 % 9 mois à 50 % (3)

 

Grave Maladie

- pendant 3 ans

12 mois à 100 %

 

du 4ème au 1080ème jour :
50 % (3)

/

 

3 jours à 100 %

du 4ème au 365ème jour : 50 % (2)

 

12 mois à 100 %
24 mois à 50 % ( 3)

24 mois à 50 %
Maternité ou adoption
de 10 à 48 semaines
100 % durée légale
+ cas pathologique

 

84 %

/

 

16 %

 

100 %

 

 

Agents non titulaires
Types et durées des congés Ancienneté Droits statutaires Prestations versées
par la Sécurité Sociale
Indemnités journalières versées
par la collectivité
+ de 150 h/trimestre - de 150 h/trimestre + de 150 h/trimestre - de 150 h/trimestre


Maladie ordinaire(1)

- pendant 1 an

de 4 mois à 2 ans 1 mois à 100 % + 1 mois à 50 % du 4ème au 365ème jour : 50 % (3) / 3 jours à 100 %
du 4ème au 30ème jour : 50%
1 mois à 100 %
1 mois à 50 % (2)
de  2 ans à 3 ans 2 mois à 100 % + 2 mois à 50 % du 4ème au 365ème jour : 50 % (3)
/ 3 jours à 100 %
du 4ème au 60ème jour : 50% (2)
2 mois à 100 %
2 mois à 50 % (2)
> à 3 ans 3 mois à 100 % + 3 mois à 50 % du 4ème au 365ème jour : 50 % (3) / 3 jours à 100 %
du 4ème au 90ème jour : 50% (2)
3 mois à 100 %
3 mois à 50 % (2)
Grave maladie
- pendant 3 ans
≥ à 3 ans 12 mois à 100 % du 4ème au 1080ème jour : 50 % (3) / 3 jours à 100 %
du 4ème au 365ème jour : 50% (2)
12 mois à 100 %
24 mois à 50 % (3)
24 mois à 50 %
Maternité ou adoption
- de 10 à 48 semaines
≥ à 6 mois 100 % durée légale
+ cas pathologique
84 % / 16 % 100 %

 

(1) Régime général ou agricole
(2) les 50 % sont portés à 66,66 % si 3 enfants à charge au sens de l’article L.313-3 du code de la sécurité sociale.
(3) les 50 % sont portés à 66,66 % si 3 enfants à charge au sens de l’article L.313-3 du code de la sécurité sociale

Garantie Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

 

Les droits des agents relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelle différent selon le statut qu'ils détiennent : stagiaire ou titulaire ; non titulaire et pour ces derniers selon leur ancienneté de service.

Agents stagiaires ou titulaires à temps non complet
Type et durée du congé
Droits statutaires
Prestations versées
par la Sécurité Sociale (1)
Indemnités journalières versées
par la collectivité
+ de 150 h/trimestre - de 150 h/trimestre
Accident du Travail ;
Maladie professionnelle
- jusqu’à la reprise d’activité
  ou la mise à la retraite
3 mois à 100 %  

 

du 2ème jour au 28ème jour : 60 % 1er jour : 100 %
à partir du 29ème jour : 80 % du 2ème au 28ème jour : 40 %
+ les frais médicaux jusqu’à la fin du 3ème mois : 20 %

 

Agents non titulaires
Type et durée du congé
Ancienneté
Droits statutaires
Prestations versées
par la Sécurité Sociale (1)
Indemnités journalières versées
 par la collectivité
+ de 150 h/trimestre - de 150 h/trimestre
Accident du Travail ;
Maladie professionnelle
- jusqu’à la reprise d’activité
  ou la mise à la retraite
moins d’1 an 1 mois à 100 %
 
du 2ème jour au 28ème jour : 60 % 1er jour : 100 % + du 2ème au 28ème jour : 40 %
+  80 % à partir du 29ème jour (2) + les 29ème et 30ème jour : 20 %
de > 1 à  < 3 ans 2 mois à 100 %
 
du 2ème jour au 28ème jour : 60 % 1er jour : 100 % + du 2ème au 28ème jour : 40 %
+  80 % à partir du 29ème jour (2) + du 29ème jour jusqu’à la fin du 2ème mois : 20 %
au-delà de 3 ans 3 mois à 100 %
 
du 2ème jour au 28ème jour : 60 % 1er jour : 100 % + du 2ème au 28ème jour : 40 %
+  80 % à partir du 29ème jour (2) + du 29ème jour  jusqu’à la fin du 3ème mois : 20 %

(1) Régime général ou agricole
(2) + les frais médicaux

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