AccueilSanté et SécuritéInstances médicales - Droits à maladieLes droits à maladie

Les droits à maladie

Agrandir le texte Réduire le texte Imprimer l'article
Retour au sommaire

Couverture statutaire des agents stagiaires ou titulaires affiliés à la CNRACL

 

Type de congés
Durée Traitement
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles - jusqu’à la reprise des fonctions,
mise à la retraite d’office ou sur demande
100 %
+ frais médicaux et honoraires
Incapacité de Travail    
Maladie ordinaire 1 an 3 mois à 100 %
9 mois à  50 % (1)
Longue maladie 3 ans 1 an à 100 %
2 ans à 50 % (1)
Longue durée 5 ans 3 ans à 100 %
2 ans à 50 %
Longue durée
contractée en service
8 ans 5 ans à 100 %
3 ans à 50 %
Maternité ou adoption de 10 à 52 semaines
selon nombre d’enfants et pathologie
100 %
Décès avant 60 ans

Stagiaire ou titulaire 60 ans et +
1 an de salaire(2)
+ majoration enfant (3) (4)
3 mois de salaire
Limité au plafond de sécurité sociale (3)

(1) les 50 % sont portés à 66,66 % si 3 enfants à charge
(2) payé 3 années consécutives si acte de dévouement
(3) si le décès est consécutif à un accident du travail : participation aux frais d’obsèques dans la limite de 50 % du plafond de la sécurité sociale
(4) majoration par enfant à charge (3 % de l’indice brut 585)

NOTA : les pourcentages s’appliquent sur le traitement de base y compris en Accident du Travail

[×]
Mot de passe oublié ?

Veuillez indiquer votre code collectivité et votre e-mail afin de recevoir un nouveau mot de passe.


Envoyer

[×]
Mot de passe oublié ?

Veuillez indiquer votre adresse e-mail afin de recevoir un nouveau mot de passe.


Envoyer